Contrôle d'urne numérique par huissier de justice

Les bulletins des plateformes de vote LegaVote peuvent être stockés et gérés sous le contrôle de l'étude Lexelium, cabinet d'huissier de justice Lyonnais.

L'étude Lexelium peut alors vous accompagner dans votre processus électoral avec l'établissement d'un constat d'huissier sur le déroulement des cérémonies de scellement et de dépouillement ainsi que sur le contenu des urnes numériques.

La présente plateforme a été conçue avec un objectif double :
- garantir l'intégrité du contenu des urnes à toutes les étapes du scrutin
- permettre aux électeurs de vérifier leur bulletin dans l'urne.

La dernière délibération en vigueur émise par la CNIL sur le vote électronique (délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet) énonce ce principe de transparence de l'urne pour tous les électeurs.

Avant même l'envoi de votre bulletin via une plateforme de vote LegaVote, l'empreinte de votre bulletin a été affichée.
Vous pouvez voir de nouveau cette empreinte juste après la soumission de votre bulletin permettant ainsi de vérifier que le système a bien enregistré ce que vous avez transmis.
Cette empreinte est totalement décorrélée de votre identité et pour des raisons de confidentialité, elle n'a pas été intégrée à votre accusé de réception mais uniquement affichée lors de la confirmation de la prise en compte de votre bulletin.

A tout moment vous pouvez utiliser cette empreinte ou son numéro de série associé pour vérifier la présence de votre bulletin dans l'urne.